Brexit : les impacts réglementaires sur le TRM
Avec le départ du Royaume Uni de l’U.E., la réglementation sur les flux de marchandises est modifiée. Un point sur ce qui change pour les transporteurs français effectuant un service Outre-Manche
Transport de marchandises, transport frigorifique, cabotage en Angleterre, transit vers l’Irlande : comment fait-on ?
Le mot d'ordre : continuité ! Même si les mesures douanières se sont renforcées aux frontières entre l’Europe et Le Royaume-Uni, le droit de l'Union européenne continue à s'appliquer de la même façon, transitoirement entre le 1er février et le 31 décembre 2020 avec le Royaume-Uni. Les conditions d’accès au marché britannique ne sont pas modifiées pendant cette période.
Après cette date, si la période transitoire n’est pas prolongée, les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne seront définies dans un accord dont le contenu précis n’est pas encore défini ou connu.
Sources : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/brexit-impacts-sur-transport-routier#e4, mai 2020
