Nos conseils et expertises juridiques du transport
La FNTR62 est au plus près de ses adhérents en les accompagnant dans leurs problématiques en termes de droit social, fiscal, des sociétés ou des affaires
Besoin de conseils ou d’un accompagnement juridique dans le secteur du transport ?
Certaines démarches juridiques sont difficiles à gérer et demandent du temps. Nos juristes vous déchargent de toutes vos problématiques ou interrogations en termes de droit social, fiscal, des sociétés ou des affaires !
Droit social :
- Rédaction des contrats de travail et clauses spécifiques
- Politiques de rémunération et épargne salariale
- Procédures disciplinaires
- Procédures de rupture de contrat de travail et licenciements collectifs
- Contrôle URSSAF
- Contrôle inspection du travail
- Audits sociaux
- Durée et aménagement du temps de travail
- Règlement intérieur, charte informatique, charte télétravail
- Pré-contentieux
- Contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
Droit des sociétés :
- Création d’entreprise
- Suivi juridique des sociétés
- Structuration de groupe de sociétés
- Opération sur capital
- Transmission d’entreprise
Fiscalité :
- Gestion fiscale des groupes de sociétés
- Prix de transfert
- TVA
- Fiscalité des revenus et du patrimoine
- Fiscalité immobilière
- Impôts locaux
Droit des affaires :
- Contentieux commercial, industriel, informatique, de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
- Concurrence déloyale
La liste n’est pas exhaustive, bien entendu, nous traitons toutes vos problématiques juridiques ! Contactez-nous !
